En matière de prévoyance, un contrat responsable – aussi appelé solidaire et responsable – vise à réguler les dépenses de santé via des obligations (par exemple : respect du parcours de soins coordonnés, plafonds de remboursement pour l’optique etc.) et des interdictions en termes de prestations santé.

Cette notion s’applique aux contrats santé collectifs (obligatoires ou facultatifs) et aux contrats individuels.

Ce type de contrat bénéficie d’exemptions fiscales pour valoriser le rôle de l’entreprise en matière de santé, de prévention et de bien-être en entreprise pour les salariés et leurs familles.