Contrat de capitalisation
Cousin germain du contrat d’assurance-vie, il en diffère par le fait qu’il ne comporte pas d’assuré, ni de clause bénéficiaire.
En cas de décès, le contrat est transmis aux héritiers ou au légataire du souscripteur, qui peuvent eux-mêmes le conserver ou le racheter.
Il peut être transmis du vivant du souscripteur, par donation avec ou sans réserve d’usufruit, ce qui en fait un excellent outil pour organiser sa transmission, notamment lorsque l’on a déjà utilisé les avantages de l’assurance vie (en particulier au-delà de 70 ans).
Il peut être souscrit par une société patrimoniale.