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Assiette de l’impôt

Un impôt est généralement calculé en appliquant un taux sur une assiette. L’assiette est la somme retenue par le fisc comme base de calcul.

Exemple : pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend comme assiette la somme des revenus et bénéfices imposables du contribuable.