Contrat d’assurance vie
Contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du versement de cotisations, de verser au souscripteur, à l’adhérent ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré, selon des modalités définies dans le contrat.
Les contrats d’assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique.