Mis en place à l’initiative de l’employeur et aussi appelé “article 83”, ce contrat d’assurance collectif en entreprise est géré par capitalisation.

C’est un dispositif dit “à cotisations définies” car le niveau ou le taux de la cotisation est fixé à la signature du contrat (généralement en proportion de la rémunération du salarié).

Les cotisations versées tout au long de la vie professionnelle déterminent le montant de la pension versée au départ en retraite.

Ce contrat peut concerner tous les salariés d’une entreprise ou seulement certaines catégories.

Lorsqu’il est mis en place par l’employeur, les personnes concernées sont obligées d’adhérer.

Les versements sont de trois ordres : les cotisations obligatoires de l’employeur, les cotisations obligatoires du salarié et les cotisations facultatives du salarié.

La sortie se fait en rente.