Conditions générales
Tout contrat d’assurance est composé de conditions particulières (ayant trait aux données de chaque assuré) et de conditions générales.
Celles-ci décrivent les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les garanties.
Les conditions générales sont similaires pour tous les contrats couvrant les mêmes risques.
Elles sont aussi appelées Dispositions générales.