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Accueil > Fiches pratiques > Une majoration des droits acquis de 5% dès le premier enfant
Actuellement, une majoration de 10% des droits acquis s’applique à chacun des parents d’un couple ayant élevé trois enfants et plus. Après la réforme, cette majoration sera de 5% par enfant et s’appliquera dès le premier enfant. Le couple pourra décider qui en bénéficiera et dans quelle proportion.
Source : Rapport Delevoye, Juillet 2019
Par : humancom Publié le : 11 octobre 2019